Politique de confidentialité de Sender Score

Date d’entrée en vigueur : 26 septembre 2016

Introduction

Nous savons que vous accordez beaucoup d’importance à votre confidentialité. Chez Return Path, Inc. (« Return Path », la « société », « nous » ou « notre »), nous nous engageons à vous aider à comprendre comment nous la gérons et la protégeons. Nous prenons la confidentialité au sérieux et avons effectué de nombreuses démarches pour contribuer à préserver les informations que nous recueillons et gérons pour vous.

La présente politique de confidentialité (la « politique de confidentialité ») est fournie afin de vous informer de nos politiques et pratiques et des choix qui vous sont offerts quant à la manière dont vos informations sont recueillies et utilisées.

Si vous avez des questions ou des inquiétudes en ce qui concerne la présente politique de confidentialité, vous pouvez contacter le bureau chargé de la confidentialité chez Return Path par courrier électronique à l’adresse privacy@returnpath.com.

Notre politique de confidentialité vous éclairera sur les points suivants :

Merci de l’intérêt que vous portez à nos sites Web et à nos produits et services.

Sincères salutations,
Matt Blumberg, PDG

TRUSTe Privacy Certification

Bouclier de protection des données Union européenne – États-Unis

Return Path, Inc. participe et est certifié conforme au cadre du bouclier de protection des données Union européenne – États-Unis. Return Path, Inc. s’engage à soumettre toutes les données personnelles reçues des pays membres de l’Union européenne (UE), en s’appuyant sur le cadre du bouclier de protection des données, aux principes applicables du cadre. Pour en savoir plus sur le cadre du bouclier de protection des données, consultez la liste de protection des données du Département du Commerce des États-Unis.

Return Path, Inc. est responsable du traitement des données personnelles qu’elle reçoit, en vertu du cadre du bouclier de protection des données, et des transferts ultérieurs à un tiers agissant à titre de mandataire pour son compte. Return Path, Inc. respecte les principes du bouclier de protection des données pour tous les transferts ultérieurs de données personnelles provenant de l’UE, notamment les clauses de responsabilité en matière de transferts ultérieurs.

Quant aux données personnelles reçues ou transférées conformément au cadre du bouclier de protection des données, Return Path, Inc. est soumise aux pouvoirs d’application de la réglementation de la Commission fédérale du commerce des États-Unis. Dans certains cas, Return Path, Inc. peut être tenue de divulguer des données personnelles en réponse à une exigence légale émanant des autorités publiques, notamment pour respecter les exigences en matière de sécurité nationale et de respect des lois.

Si vous avez des questions sur la confidentialité ou l’utilisation des données que nous n’avons pas résolues de manière satisfaisante, veuillez contacter (gratuitement) notre fournisseur de résolution des litiges tiers basé aux États-Unis.

Sous certaines conditions, décrites plus en détail sur le site Web dédié au bouclier de protection des données, vous pouvez invoquer un arbitrage exécutoire lorsque les autres procédures de résolution des litiges ont été épuisées.

 

Safe Harbor États-Unis – Suisse

Return Path, Inc. respecte les principes de l’accord survenu entre les États-Unis et la Suisse dans le cadre du programme Safe Harbor, tel qu’élaboré par le Département du commerce des États Unis et portant sur la collecte, l’utilisation et la rétention de données personnelles en provenance de la Suisse. Return Path, Inc. certifie adhérer aux principes de confidentialité de la Sphère de sécurité en matière de notification, choix, transfert ultérieur, sécurité, intégrité des données, accès et application. Pour en savoir plus sur le programme Safe Harbor et consulter la certification de Return Path, Inc., rendez-vous sur le site https://safeharbor.export.gov/swisslist.aspx.

 

Entité responsable de la collecte d’informations sur ce site Web

Return Path détient et exploite le site Web qui se trouve à l’adresse www.senderscore.org (le « site »). Via le site, la société exploite le service de recherche des données de réputation Sender Score (le « service ») qui permet aux utilisateurs qui s’inscrivent sur notre site de consulter les données de réputation provenant du système de réputation Sender Score de Return Path.

 

Informations recueillies et utilisées

Les informations font référence aux données que nous collectons à votre sujet par l’intermédiaire de notre (nos) site(s) de service, notamment votre adresse électronique et d’autres informations que vous nous fournissez en vous abonnant à nos services ou en envoyant des demandes d’informations à propos de ceux-ci. Toute information que vous nous communiquerez sera conservée et exclusivement utilisée dans le but de répondre à vos demandes d’informations ou à une requête transmise via une fonctionnalité du site, d’exécuter et d’appliquer les termes du contrat de service ou de communiquer avec vous, en votre qualité d’utilisateur du service.

 

Inscription

Vous n’êtes pas tenu de vous abonner au service si vous souhaitez simplement consulter le site. Si vous décidez de vous abonner, Return Path vous demandera de lui communiquer les informations nécessaires à la fourniture du service. Vous vous inscrirez via le formulaire fourni à cet effet, dans lequel il vous faudra renseigner des informations de contact, notamment votre nom et votre adresse électronique.

 

Informations agrégées

De temps à autres, nous pouvons être amenés à recueillir des informations générales, statistiques et non personnelles concernant l’usage du site et du service, des informations concernant notamment le nombre de visiteurs ayant consulté une page spécifique sur le site, la durée de cette consultation et les liens hypertextes suivis, le cas échéant. Nous recueillons ces informations en utilisant des technologies telles que les « cookies » et les « adresses IP », ce qui sera expliqué plus en détail par la suite. Nous pouvons également grouper ces informations en données visiteurs agrégées afin de fournir un descriptif de l’usage des site et service à nos partenaires commerciaux existants ou potentiels, à toute autre tierce partie (telles que Google Analytics) ou en réponse à une demande émanant du gouvernement. Cependant, soyez assuré que ces données agrégées ne permettront en aucune façon de vous identifier, pas plus que d’autres membres de la base d’adresses ou visiteurs du site.

 

Accès et choix de l’utilisateur

Sur demande, Return Path, Inc. vous informera dans le cas où elle possède des données personnelles vous concernant. Si vos données personnelles changent ou si vous ne souhaitez plus bénéficier de notre service, il vous est possible de corriger ou supprimer ces données ou de demander qu’elles soient retirées. Pour ce faire, il suffit de contacter le bureau chargé de la confidentialité chez Return Path en adressant un e-mail à privacy@returnpath.com en nous téléphonant ou en envoyant un courrier postal à l’adresse figurant ci-dessous. Si vous ne souhaitez plus recevoir notre service, veuillez nous contacter directement. Nous répondrons à votre demande d’accès dans un délai de 30 jours.

 

Conservation des informations personnelles

Nous conserverons vos informations personnelles aussi longtemps qu’elles seront nécessaires à la réalisation des objectifs décrits dans la présente politique de confidentialité, à moins qu’une période de conservation plus longue ne soit prévue par la loi. Si vous nous contactez en suivant les instructions reprises au début et à la fin de la présente politique de confidentialité, nous ferons tout notre possible pour supprimer vos données, pour autant que Return Path ne soit pas contraint de les conserver, que ce soit en vertu d’une obligation légale ou à des fins commerciales légitimes. Nous nous réservons le droit de décliner les demandes excessivement répétitives, nécessitant des efforts techniques disproportionnés, mettant en péril la vie privée de tiers, revêtant un caractère irréalisable ou concernant des informations auxquelles l’accès n’est pas justifié par la législation locale.

 

Adresses IP

Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à votre ordinateur lorsque vous naviguez sur le Web. Les serveurs Web, c’est-à-dire les ordinateurs qui « livrent » les pages Web, identifient automatiquement votre ordinateur grâce à son adresse IP. La société collecte les adresses IP pour administrer le système, rapporter des informations agrégées à des parties tierces et pour suivre l’utilisation du site. Lorsque les visiteurs demandent à consulter des pages sur le site ou cliquent sur un lien dans un e-mail envoyé depuis le service, nos serveurs enregistrent leur adresse IP. Nous nous réservons le droit d’utiliser ces adresses pour identifier un visiteur ou un membre de la base d’adresses si cette démarche nous permet d’améliorer l’expérience des utilisateurs ou qu’elle est, selon nous, nécessaire pour se conformer aux politiques du site ou protéger la société, le site, ses visiteurs, le service, nos partenaires fournisseurs de services Internet, les membres de la base d’adresses et les autres.

 

Cookies et autres technologies de suivi

Des technologies telles que les cookies, les balises, les tags et les scripts sont utilisées par Return Path ainsi que ses partenaires marketing, associés, analystes ou fournisseurs de services. Ces technologies permettent d’analyser les tendances, de gérer le site, de suivre les mouvements des utilisateurs sur le site et de collecter des informations démographiques au sujet de notre base d’utilisateurs dans son ensemble. Il se peut que nous recevions des rapports individuels ou cumulés créés par ces sociétés grâce à l’utilisation de ces technologies.

Nous utilisons les cookies pour mémoriser les paramètres définis par chaque utilisateur (préférences linguistiques, par exemple), à des fins de suivi marketing et d’authentification. Les utilisateurs peuvent contrôler l’utilisation des cookies à l’échelle de leur navigateur. Si vous refusez les cookies, vous pouvez quand même utiliser notre site, mais l’accès à certaines parties du site ou l’utilisation de certaines de ses fonctionnalités risquent d’être limités.

 

Fichiers journaux

Comme la plupart des sites Web, nous recueillons certaines informations automatiquement et les conservons dans des fichiers journaux. Ces informations peuvent inclure les adresses Internet Protocol (IP), le type de navigateur, le fournisseur d’accès Internet (ISP), les pages de renvoi/sortie, les fichiers consultés sur notre site (par exemple, les pages HTML, graphiques, etc.), le système d’exploitation, la date/l’heure et/ou les données issues du parcours de navigation. Nous ne relions pas les données recueillies automatiquement aux autres informations collectées à votre sujet.

 

Stockage local (HTML5)

Nous faisons appel au stockage local, notamment en HTML5, pour stocker les informations de contenu et les préférences. Les tierces parties partenaires qui fournissent certaines fonctions sur notre site Web ou affichent des publicités fondées sur votre navigation au sein du site utilisent également HTML5 pour recueillir des informations et les stocker. Différents navigateurs peuvent offrir leurs propres outils de gestion pour supprimer les HTML5.

 

Ciblage/Reciblage comportemental

Nous travaillons en partenariat avec un tiers pour afficher des publicités sur notre site Web ou gérer nos publicités sur d’autres sites. Notre partenaire tiers peut utiliser des technologies telles que les cookies pour recueillir des informations relatives à vos activités sur ce site et sur d’autres sites afin de vous fournir des publicités basées sur vos activités de navigation et vos intérêts. Si vous ne souhaitez pas que ces informations soient utilisées dans le but de vous proposer des publicités personnalisées, vous pouvez désactiver cette fonction en cliquant ici (ou ici si vous résidez dans l’Union européenne). Veuillez remarquer que la désactivation de cette fonction ne vous empêche pas de recevoir des publicités. Vous continuerez de recevoir des publicités génériques. 

 

Profil

Nous stockons les informations collectées via les cookies et les pixels invisibles pour établir un « profil » de vos préférences. Nous relions vos informations personnelles aux informations du profil afin de vous proposer des promotions et offres marketing personnalisées ou d’adapter le contenu du site à vos préférences. Nous ne partageons pas votre profil avec des tiers.

 

Partage et divulgation des informations

Sauf dans les cas précis mentionnés dans la présente politique de confidentialité, nous ne partagerons pas vos informations personnelles avec des tiers. Si nous sommes contraints de fournir vos informations personnelles à des tiers dans le cadre d’un processus légal, nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour vous en informer, pour autant que nous soyons légalement autorisés à le faire.

 

Agents et fournisseurs de services tiers

Afin de vous fournir le service, nous faisons parfois appel à des entreprises tierces qui assurent la prestation de services spécialisés, comme le traitement de données ou d’autres opérations technologiques. Dans ce cas, il se peut que nous fournissions vos données personnelles à ces entreprises, mais celles-ci ne sont pas autorisées à conserver les informations ou à les utiliser à toute autre fin.

 

Changement de contrôle/Cession d’actifs

À mesure que la société se développe, elle peut décider d’acquérir d’autres sociétés ainsi que leurs actifs ou être amenée à revendre l’ensemble ou une partie de ses actifs commerciaux. En général, les données clients font partie des actifs commerciaux concernés par ce genre de transaction. Par conséquent, en cas d’acquisition par un tiers de tout ou partie des actifs de la société, les informations clients, y compris les informations sur les visiteurs recueillies via le site ou le service, compteraient parmi les actifs cédés. En cas de changement dans le contrôle de la société ou de vente de tout ou partie de ses actifs, nos utilisateurs seraient avertis conformément à la section « Modifications de la présente politique » ci-après si leurs informations personnelles venaient à être transmises à la nouvelle entité ou au nouvel acheteur.

 

Communications émanant du site

E-mails associés au service

Lorsque les circonstances l’imposent, nous vous enverrons des annonces strictement liées au service ne revêtant aucun caractère promotionnel. Par exemple, si notre service est temporairement suspendu pour des raisons de maintenance, nous vous enverrons probablement une notification par e-mail. Vous ne pouvez pas choisir de ne plus recevoir ces e-mails.

Service client

Sur la base des informations que vous nous avez fournies, nous communiquerons avec vous pour répondre à vos requêtes, vous fournir les services demandés et gérer votre compte. Nous pourrons vous contacter par e-mail ou téléphone.

Newsletters et promotions

Nous pouvons vous inviter à vous abonner à d’autres newsletters ou communications promotionnelles envoyées par e-mail. Si vous êtes abonné ou remplissez les conditions pour recevoir ce genre de communications (p. ex. : en tant qu’utilisateur inscrit sur le site), nous utiliserons votre nom et votre adresse électronique pour communiquer avec vous. Par respect pour votre vie privée, nous vous donnons la possibilité de vous désabonner en suivant les instructions fournies dans chaque communication.

 

Sécurité et protection des informations

La sécurité de vos données personnelles est importante pour nous.

Nous nous conformons généralement aux pratiques de sécurité approuvées dans notre secteur d’activité pour protéger les données qui nous sont soumises, tant au cours de leur transmission qu’après leur réception. Néanmoins, aucun mode de transmission sur Internet ou moyen de stockage électronique n’est sécurisé à 100 %. En conséquence, bien que nous nous efforcions d’utiliser tous les moyens commercialement acceptables pour protéger vos données personnelles, nous ne sommes pas en mesure de vous garantir une sécurité absolue. Si vous avez des questions en ce qui concerne la sécurité sur notre site Web, vous pouvez contacter le bureau chargé de la confidentialité chez Return Path à l’adresse électronique privacy@returnpath.com.

 

Pare-feu

La sécurité de vos données personnelles est capitale pour nous. Lorsque nous stockons les informations fournies lors de votre inscription à notre service, ces informations sont protégées par des mesures de sécurité telles que des pare-feu (la combinaison d’un matériel informatique et d’un logiciel qui empêche les visiteurs non autorisés d’accéder aux informations qui se trouvent dans notre réseau informatique), des systèmes de détection de l’intrusion (la combinaison d’un matériel informatique et d’un logiciel qui aide à détecter les visiteurs non autorisés) et d’autres outils comme le cryptage des données et des systèmes de sécurité physique, lorsque ces outils sont nécessaires. Il est malheureusement impossible de garantir la sécurité absolue des données transmises sur Internet ou des référentiels de données. Par conséquent, si la société s’efforce de protéger vos données personnelles et votre confidentialité, elle ne peut garantir la sécurité des données que vous divulguez ou nous transmettez en ligne et ne peut être tenue pour responsable du vol, de la destruction ou de la divulgation par inadvertance de vos données personnelles.

 

Authentification unique

Vous pouvez ouvrir une session sur notre site à l’aide d’un service d’identification tel que Linkedin ou par l’intermédiaire d’un fournisseur de services Open ID. Ces services vous identifieront et vous donneront la possibilité de partager avec nous certaines informations personnelles, comme votre nom et votre adresse électronique, pour qu’elles soient pré-renseignées dans notre formulaire d’inscription. Les services comme Linkedin vous donnent la possibilité de publier sur votre page de profil des renseignements concernant vos activités sur ce site, destinés aux autres membres de votre réseau.

 

Widgets de médias sociaux

Notre site Web inclut des fonctionnalités de médias sociaux, telles que les boutons Facebook ou Twitter ou des mini-programmes interactifs exécutés sur notre site. Ces fonctionnalités permettent de collecter votre adresse IP ainsi que des informations sur les pages que vous consultez sur notre site. Elles peuvent également installer un cookie pour pouvoir fonctionner correctement. Les fonctionnalités de médias sociaux sont hébergées par un tiers ou directement sur notre site. Vos interactions avec lesdites fonctionnalités sont régies par la politique de confidentialité de l’entreprise qui les met à disposition.

 

Politique de confidentialité applicable aux enfants

Nous ne collectons sciemment aucune information concernant les enfants de moins de 13 ans via notre site ou notre service. Si vous avez moins de 13 ans, ne nous communiquez aucune information vous concernant. S’il est porté à notre connaissance que nous avons recueilli des informations relatives à un enfant de moins de 13 ans, nous prendrons toutes les mesures commercialement raisonnables pour supprimer les données concernées de notre base de données.

 

Modifications de la présente politique

Il est possible que les termes de la présente politique de confidentialité soient mis à jour de temps à autre. Nous vous notifierons toute modification importante apportée à la présente politique de confidentialité en publiant une note sur la page d’accueil du site dans un délai raisonnable avant l’entrée en vigueur de la modification. Nous vous encourageons à consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. En poursuivant l’utilisation du site et la participation au service après la publication de toute modification de la présente politique de confidentialité, vous indiquez que vous acceptez ces changements.

 

Nous contacter

Votre avis compte. Si vous avez des commentaires ou des questions concernant notre politique de confidentialité, vous pouvez contacter le bureau chargé de la confidentialité chez Return Path en nous envoyant un courrier électronique à l’adresse privacy@returnpath.com ou un courrier à l’adresse postale :

Return Path, Inc.
3 Park Avenue, 41st Floor
New York, New York 10016
Attn : Chief Privacy Officer
Téléphone : (212) 905-5500
Fax : (212) 905-5501

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