Politique de confidentialité de certification

Date d’entrée en vigueur : 26 septembre 2016

Introduction

Nous savons que vous accordez beaucoup d’importance à votre confidentialité. Chez Return Path, nous nous engageons à vous aider à comprendre comment nous la gérons et la protégeons. Nous prenons la confidentialité au sérieux et avons effectué de nombreuses démarches pour contribuer à préserver les informations que nous recueillons et gérons pour vous.

La présente politique de confidentialité (la « politique de confidentialité ») est fournie afin de vous informer de nos politiques et pratiques et des choix qui vous sont offerts quant à la manière dont vos informations sont recueillies et utilisées.

Si vous avez des questions ou des inquiétudes en ce qui concerne la présente politique de confidentialité, vous pouvez contacter le bureau chargé de la confidentialité chez Return Path par courrier électronique à l’adresse privacy@returnpath.com.

Notre politique de confidentialité vous éclairera sur les points suivants :

Merci de l’intérêt que vous portez à nos sites Web et à nos produits et services.

Sincères salutations,
Matt Blumberg, PDG

TRUSTe Privacy Certification

Bouclier de protection des données Union européenne – États-Unis

Return Path, Inc. participe et est certifiée conforme au cadre du bouclier de protection des données Union européenne – États-Unis. Return Path, Inc. s’engage à soumettre toutes les données personnelles reçues des pays membres de l’Union européenne (UE), en s’appuyant sur le cadre du bouclier de protection des données, aux principes applicables du cadre. Pour en savoir plus sur le cadre du bouclier de protection des données, consultez la liste de protection des données du Département du Commerce des États-Unis.

Return Path, Inc. est responsable du traitement des données personnelles qu’elle reçoit, en vertu du cadre du bouclier de protection des données, et des transferts ultérieurs à un tiers agissant à titre de mandataire pour son compte. Return Path, Inc. respecte les principes du bouclier de protection des données pour tous les transferts ultérieurs de données personnelles provenant de l’UE, notamment les clauses de responsabilité en matière de transferts ultérieurs.

Quant aux données personnelles reçues ou transférées conformément au cadre du bouclier de protection des données, Return Path, Inc. est soumise aux pouvoirs d’application de la réglementation de la Commission fédérale du commerce des États-Unis. Dans certains cas, Return Path, Inc. peut être tenue de divulguer des données personnelles en réponse à une exigence légale émanant des autorités publiques, notamment pour respecter les exigences en matière de sécurité nationale et de respect des lois.

Si vous avez des questions sur la confidentialité ou l’utilisation des données que nous n’avons pas résolues de manière satisfaisante, veuillez contacter (gratuitement) notre fournisseur de résolution des litiges tiers basé aux États-Unis.

Sous certaines conditions, décrites plus en détail sur le site Web dédié au bouclier de protection des données, vous pouvez invoquer un arbitrage exécutoire lorsque les autres procédures de résolution des litiges ont été épuisées.

 

Safe Harbor États-Unis – Suisse

Return Path, Inc. respecte les principes de l’accord survenu entre les États-Unis et la Suisse dans le cadre du programme Safe Harbor, tel qu’élaboré par le Département du commerce des États-Unis et portant sur la collecte, l’utilisation et la rétention de données personnelles en provenance de la Suisse. Return Path, Inc. certifie adhérer aux principes de confidentialité de la Sphère de sécurité en matière de notification, choix, transfert ultérieur, sécurité, intégrité des données, accès et application. Pour en savoir plus sur le programme Safe Harbor et consulter la certification de Return Path, Inc., rendez-vous sur le site https://safeharbor.export.gov/swisslist.aspx.

 

Entité responsable de la collecte d’informations sur ce site Web

Return Path (la « Société » ou « nous ») est propriétaire et opérateur du site Web www.returnpath.com (le « Site »). Via le site, nous exploitons la certification de Return Path (notamment Return Path Certified et Return Path Safelist, collectivement le « Service »), un service d’accréditation d’expéditeur de courrier électronique, grâce auquel les informations soumises par les candidats sont évaluées à des fins d’inscription au service.

 

Informations recueillies et utilisées

Les informations font référence aux données que nous collectons à votre sujet par l’intermédiaire de notre (nos) site(s) de service, notamment votre adresse électronique et d’autres informations que vous nous fournissez en vous abonnant à nos services ou en envoyant des demandes d’informations à propos de ceux-ci. Toute information que vous nous communiquerez sera conservée et exclusivement utilisée dans le but de répondre à vos demandes d’informations, de vérifier votre éligibilité au service, de répondre à une requête transmise via une fonctionnalité du site, d’exécuter et d’appliquer les termes du contrat de service ou de communiquer avec vous, en votre qualité de candidat ou d’utilisateur du service.

 

Inscription

Vous n’êtes pas tenu de vous porter candidat au service si vous souhaitez simplement consulter le site. Si vous décidez de vous porter candidat, Return Path vous demandera de lui communiquer les informations nécessaires à la fourniture du service. Vous vous inscrirez via le formulaire fourni à cet effet, dans lequel il vous faudra renseigner des informations de contact, notamment le nom de votre société, votre nom et votre adresse électronique.

 

Informations agrégées

De temps à autres, nous pouvons être amenés à recueillir des informations générales, statistiques et non personnelles concernant l’usage du site et du service, des informations concernant notamment le nombre de visiteurs ayant consulté une page spécifique sur le site, la durée de cette consultation et les liens hypertextes suivis, le cas échéant. Nous recueillons ces informations via l’utilisation de technologies comme les « cookies » et les « adresses IP », ce qui sera expliqué plus en détail par la suite. Nous pouvons également grouper ces informations en données visiteurs agrégées afin de fournir un descriptif de l’usage des site et service à nos partenaires commerciaux existants ou potentiels, à toute autre tierce partie (telles que Google Analytics) ou en réponse à une demande émanant du gouvernement. Cependant, soyez assuré que ces données agrégées ne permettront en aucune façon de vous identifier, pas plus que d’autres membres de la base d’adresses ou visiteurs du site.

 

Conservation des informations personnelles

Nous conserverons vos informations personnelles aussi longtemps qu’elles seront nécessaires à la réalisation des objectifs décrits dans la présente politique de confidentialité, à moins qu’une période de conservation plus longue ne soit requise ou autorisée par la loi. Si vous nous contactez en suivant les instructions reprises au début et à la fin de la présente politique de confidentialité, nous ferons tout notre possible pour supprimer vos données, pour autant que Return Path ne soit pas contraint de les conserver, que ce soit en vertu d’une obligation légale ou à des fins commerciales légitimes. Nous nous réservons le droit de décliner les demandes excessivement répétitives, nécessitant des efforts techniques disproportionnés, mettant en péril la vie privée de tiers, revêtant un caractère irréalisable ou concernant des informations auxquelles l’accès n’est pas justifié par la législation locale.

 

Adresse IP

Une adresse IP est un numéro automatiquement attribué à votre ordinateur chaque fois que vous accédez au réseau Internet. Les serveurs Web, c’est-à-dire les ordinateurs qui « livrent » les pages Web, identifient automatiquement votre ordinateur grâce à son adresse IP. La société collecte les adresses IP pour administrer le système, rapporter des informations agrégées à des parties tierces et pour suivre l’utilisation du site. Lorsque les visiteurs demandent à consulter des pages sur le site ou cliquent sur un lien dans un e-mail envoyé depuis le service, nos serveurs enregistrent leur adresse IP. Nous nous réservons le droit d’utiliser ces adresses pour identifier un visiteur ou un membre de la base d’adresses si cette démarche nous permet d’améliorer l’expérience des utilisateurs ou qu’elle est, selon nous, nécessaire pour se conformer aux politiques du site ou protéger la société, le site, ses visiteurs, le service, nos partenaires fournisseurs de services Internet, les membres de la base d’adresses et les autres.

 

Cookies et autres technologies de suivi

Des technologies telles que les cookies, les balises, les tags et les scripts sont utilisées par Return Path ainsi que ses partenaires marketing, associés, analystes ou fournisseurs de services. Ces technologies nous permettent d’analyser les tendances, d’administrer le site, de suivre les mouvements des utilisateurs sur le site et de rassembler des informations géographiques sur notre base d’utilisateurs de façon générale. Il est possible que nous recevions de temps à autre des rapports individuels ou cumulés créés par ces sociétés grâce à l’utilisation de ces technologies.

Nous utilisons les cookies pour mémoriser les paramètres définis par chaque utilisateur (préférences linguistiques, par exemple), mais aussi à des fins de suivi marketing et d’authentification. Les utilisateurs peuvent contrôler l’utilisation des cookies au niveau de leur navigateur. Si vous refusez les cookies, vous pouvez tout de même utiliser notre site, mais l’accès à certaines parties du site ou l’utilisation de certaines de ses fonctionnalités risquent d’être limités.

 

Pixels invisibles (pixels espions)

Les pixels invisibles sont de minuscules images associées à un identifiant unique, qui fonctionnent comme les cookies et suivent les actions en ligne des utilisateurs d’Internet. Contrairement aux cookies, qui sont stockés sur le disque dur de l’utilisateur, les pixels invisibles sont incorporés de manière invisible dans des fichiers HTML et ont à peu près la taille du point à la fin de cette phrase.

Nous pouvons utiliser des pixels invisibles dans nos courriers électroniques HTML pour savoir s’ils ont été ouverts par leurs destinataires. Cela nous permet d’évaluer l’efficacité de certaines communications et de nos campagnes marketing. Si vous ne souhaitez plus recevoir notre bulletin d’informations ou d’autres communications promotionnelles par e-mail, vous pouvez vous désabonner en suivant les instructions indiquées dans chaque communication.

 

Fichiers journaux

Comme la plupart des sites Web, nous rassemblons automatiquement certaines informations et les conservons dans des fichiers journaux. Ces informations peuvent inclure les adresses Internet Protocol (IP), le type de navigateur, le fournisseur d’accès Internet (ISP), les pages de renvoi/sortie, les fichiers consultés sur notre site (par exemple, les pages HTML, graphiques, etc.), le système d’exploitation, la date/l’heure et/ou les données issues du parcours de navigation. Nous ne relions pas les données recueillies automatiquement aux autres informations collectées à votre sujet.

 

Stockage local (HTML5)

Nous faisons appel au stockage local, notamment en HTML5, pour stocker les informations de contenu et les préférences. Les tierces parties partenaires qui fournissent certaines fonctions sur notre site Web ou affichent des publicités fondées sur votre navigation au sein du site utilisent également HTML5 pour recueillir des renseignements et les stocker. Différents navigateurs peuvent offrir leurs propres outils de gestion pour supprimer les HTML5.

 

Ciblage/Reciblage comportemental

Nous collaborons avec une société tierce pour afficher des publicités sur notre site Web ou gérer nos publicités sur d’autres sites. Il se peut que notre partenaire utilise des technologies comme les cookies pour recueillir des informations concernant vos activités sur ces sites de manière à vous proposer des publicités basées sur les pages que vous visitez et sur vos centres d’intérêt. Si vous ne souhaitez pas que ces informations soient utilisées dans le but de vous proposer des publicités personnalisées, vous pouvez désactiver cette fonction en cliquant ici (ou ici si vous résidez dans l’Union européenne). Veuillez remarquer que la désactivation de cette fonction ne vous empêchera pas de recevoir des publicités. Vous continuerez de recevoir de la publicité générale.

 

Profil

Nous stockons les informations collectées via les cookies et les pixels invisibles pour établir un « profil » de vos préférences. Nous relions vos informations personnelles aux informations du profil afin de vous proposer des promotions et offres marketing personnalisées ou d’adapter le contenu du site à vos préférences. Nous ne partageons pas votre profil avec des tiers.

 

Partage et divulgation des informations

Sauf dans les cas précis mentionnés dans la présente politique de confidentialité, nous ne partagerons pas vos informations personnelles avec des tiers. Si nous sommes contraints de fournir vos informations personnelles à des tiers dans le cadre d’un processus légal, nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour vous en informer, pour autant que nous soyons légalement autorisés à le faire.

 

Agents et fournisseurs de services tiers

Afin de vous fournir le service, nous faisons parfois appel à des entreprises tierces qui assurent la prestation de services spécialisés, comme le traitement de données ou d’autres opérations technologiques. Dans ce cas, il se peut que nous fournissions vos données personnelles à ces entreprises, mais celles-ci ne sont pas autorisées à conserver les informations ou à les utiliser à toute autre fin.

 

Cadres

Certaines de nos pages utilisent des techniques de cadrage pour proposer du contenu émanant de nos partenaires tout en conservant le design de notre site Web. Gardez bien à l’esprit que vous communiquez vos informations personnelles à ces tiers et non à www.returnpath.com.

 

Changement de contrôle/Cession d’actifs

À mesure que la société se développe, elle peut décider d’acquérir d’autres sociétés ainsi que leurs actifs ou être amenée à revendre l’ensemble ou une partie de ses actifs commerciaux. En général, les données clients font partie des actifs commerciaux concernés par ce genre de transaction. Par conséquent, en cas d’acquisition par un tiers de tout ou partie des actifs de la société, les informations clients, y compris les informations sur les visiteurs recueillies via le site ou le service, compteraient parmi les actifs cédés. En cas de changement dans le contrôle de la société ou de vente de tout ou partie de ses actifs, nos utilisateurs seraient avertis conformément à la section « Modifications de la présente politique » ci-après si leurs informations personnelles venaient à être transmises à la nouvelle entité ou au nouvel acheteur.

 

Communications émanant du site

E-mails associés au service

Les e-mails associés au service sont nécessaires pour vous fournir le service. Vous pouvez vous désabonner des communications qui ne sont pas de nature promotionnelle. En qualité de membre qualifié du service, nous vous enverrons des rapports de performances quotidiens indiquant vos performances vis-à-vis du service, ou des avis informatifs relatifs aux normes, exigences et opérations du programme.

Lorsque les circonstances l’imposent, nous vous enverrons également des annonces strictement liées au service. Par exemple, si notre service est temporairement suspendu pour des raisons de maintenance, nous vous enverrons probablement une notification par e-mail. Si vous ne voulez pas les recevoir, vous pouvez désabonner et/ou désactiver votre compte en suivant les instructions indiquées dans chaque communication.

Service client

Sur la base des informations que vous nous avez fournies, nous communiquerons avec vous pour répondre à vos requêtes, vous fournir les services demandés et gérer votre compte. Nous pourrons vous contacter par e-mail ou téléphone.

Newsletters et promotions

Nous pouvons vous inviter à vous abonner à d’autres newsletters ou communications promotionnelles envoyées par e-mail. Si vous êtes abonné ou remplissez les conditions pour recevoir ce genre de communications, nous utiliserons votre nom et votre adresse e-mail pour communiquer avec vous. Par respect pour votre vie privée, nous vous donnons la possibilité de vous désabonner en suivant les instructions fournies dans chaque communication.

 

Correction, mise à jour ou suppression de vos informations personnelles

Sur demande, Return Path vous informera dans le cas où elle possède des données personnelles vous concernant. Return Path déploiera des efforts commercialement raisonnables pour vous offrir, dans un délai de 30 jours à compter de votre demande d’accès, un accès raisonnable à toutes les informations personnelles dont nous disposons vous concernant. Cet accès doit vous permettre de consulter vos données, d’y apporter des corrections ou d’en demander la suppression. Si nous ne pouvons honorer votre demande dans le délai prévu de 30 jours, nous vous informerons de la date à laquelle vous pourrez accéder à vos informations. Dans l’éventualité peu probable où nous ne pourrions pas vous donner accès à ces informations, nous vous en expliquerons les motifs. Pour consulter vos données personnelles, les mettre à jour et vous assurer qu’elles sont exactes, contactez le bureau chargé de la confidentialité chez Return Path en nous envoyant un courrier électronique à l’adresse privacy@returnpath.com.

 

Sécurité et protection des informations

La sécurité de vos données est importante pour nous. Lorsque vous entrez des informations sensibles (comme un numéro de carte bancaire) sur nos formulaires de paiement, nous cryptons ces données à l’aide de la technologie SSL (Secure Socket Layer).

Nous nous conformons généralement aux pratiques de sécurité approuvées dans notre secteur d’activité pour protéger les données qui nous sont soumises, tant au cours de leur transmission qu’après leur réception. Néanmoins, aucun mode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est sécurisé à 100 %. Bien que nous nous efforcions d’utiliser une approche commercialement acceptable pour protéger vos informations personnelles, nous ne pouvons pas en garantir la sécurité absolue. Si vous avez des questions en ce qui concerne la sécurité sur notre site Web, vous pouvez contacter le bureau chargé de la confidentialité chez Return Path à l’adresse électronique privacy@returnpath.com.

 

Pare-feu

La sécurité de vos données personnelles est capitale pour nous. Lorsque nous stockons les informations fournies lors de votre inscription à notre service, ces informations sont protégées par des mesures de sécurité telles que des pare-feu (la combinaison d’un matériel informatique et d’un logiciel qui empêche les visiteurs non autorisés d’accéder aux informations qui se trouvent dans notre réseau informatique), des systèmes de détection de l’intrusion (la combinaison d’un matériel informatique et d’un logiciel qui aide à détecter les visiteurs non autorisés) et d’autres outils comme le cryptage des données et des systèmes de sécurité physique, lorsque ces outils sont nécessaires. Il est malheureusement impossible de garantir la sécurité absolue des données transmises sur Internet ou des référentiels de données. Par conséquent, si la société s’efforce de protéger vos données personnelles et votre confidentialité, elle ne peut garantir la sécurité des données que vous divulguez ou nous transmettez en ligne et ne peut être tenue pour responsable du vol, de la destruction ou de la divulgation par inadvertance de vos données personnelles.

 

Politique de confidentialité appliquée aux enfants

Nous ne collectons sciemment aucune information concernant les enfants de moins de 13 ans via notre site ou notre service. Si vous avez moins de 13 ans, ne nous communiquez aucune information vous concernant. S’il est porté à notre connaissance que nous avons recueilli des informations relatives à un enfant de moins de 13 ans, nous prendrons toutes les mesures commercialement raisonnables pour supprimer les données concernées de notre base de données.

 

Modifications de la présente politique

Il est possible que les termes de la présente politique de confidentialité soient mis à jour de temps à autre. Nous vous notifierons toute modification importante apportée à la présente politique de confidentialité en publiant une note sur la page d’accueil du site dans un délai raisonnable avant l’entrée en vigueur des modifications, indiquant que la présente politique de confidentialité a été mise à jour, et en modifiant la date d’entrée en vigueur au début de la présente politique de confidentialité. Nous vous encourageons à consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. En poursuivant l’utilisation du site et la participation au service après la publication de toute modification de la présente politique de confidentialité, vous indiquez que vous acceptez ces changements.

 

Nous contacter

Votre avis compte. Si vous avez des commentaires ou des questions concernant notre politique de confidentialité, vous pouvez contacter le bureau chargé de la confidentialité chez Return Path en nous envoyant un courrier électronique à l’adresse privacy@returnpath.com ou un courrier à l’adresse postale :

Return Path, Inc.
3 Park Avenue, 41st Floor
New York, New York 10016
Attn : Chief Privacy Officer
Téléphone : (212) 905-5500
Fax : (212) 905-5501

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